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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1199 Bioéthique

Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1144 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
794 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1260 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
229 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1569 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
2346 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
30 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1349 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 5 juillet 2020
1309 Bioéthique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
599 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1020 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1764 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
220 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
377 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
725 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
226 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1731 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 13

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1041 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2225 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse