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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
992 Bioéthique

Article 29, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
235 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1814 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1838 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1158 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
472 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1783 Bioéthique

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 20 juillet 2020
2518 Bioéthique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1434 Bioéthique

Article 26, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1023 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1521 Bioéthique

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2408 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1650 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
411 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1014 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
574 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
631 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
106 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2011 Bioéthique

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1163 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse