Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1167 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
778 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
385 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1109 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
943 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1715 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
310 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
8 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1718 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1759 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
1396 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
6 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
197 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
304 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
959 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
205 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1862 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
516 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
756 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1826 Bioéthique

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
599
Fabrication de la liasse