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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1269 Bioéthique

Article 22, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
36 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
121 Bioéthique

Article 4 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1536 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1912 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1512 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
106 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1892 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1327 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1814 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2179 Bioéthique

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
43 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
515 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1343 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
375 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1598 Bioéthique

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
697 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
691 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
584 Bioéthique

Avant l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
873 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse