Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
49
50
51
52
53
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1695 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1071 (Rect) Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
971 Bioéthique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
48 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1845 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1054 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2008 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2338 Bioéthique

Article 30, alinéa 29

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
804 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1359 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1107 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2063 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
344 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
444 Bioéthique

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2154 Bioéthique

Article 4, alinéa 44

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
680 Bioéthique

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1714 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
305 Bioéthique

Article 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1524 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
670 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
49
50
51
52
53
...
599
Fabrication de la liasse