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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1691 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1308 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1694 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1497 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
940 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
147 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1542 Bioéthique

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1834 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
733 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1640 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1769 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
923 Bioéthique

Article 14, alinéa 20

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2283 Bioéthique

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
286 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2231 Bioéthique

Article 22, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
1227 Bioéthique

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2548 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2367 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2410 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
443 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse