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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
518 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
35 Bioéthique

Article 3, alinéa 64

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1554 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
2000 Bioéthique

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
777 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2622 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 3 octobre 2019
2473 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
582 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
124 Bioéthique

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
916 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
212 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
724 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
831 Bioéthique

Article 19, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
367 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1100 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1551 Bioéthique

Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
844 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2199 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1127 Bioéthique

Article 14, alinéa 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1085 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse