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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
753 Bioéthique

Avant l'Article 29 A

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
604 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
262 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
543 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2052 Bioéthique

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1330 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1124 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
26 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 17 juin 2020
962 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1097 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1408 Bioéthique

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
355 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2417 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2217 Bioéthique

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1601 Bioéthique

Article 29 A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
444 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2018 Bioéthique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1126 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2324 (Rect) Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1308 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse