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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
761 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1026 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1189 Bioéthique

Article 22 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1214 Bioéthique

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
423 Bioéthique

Article 4, alinéa 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1403 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1889 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2035 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1491 Bioéthique

Article 3, alinéa 41

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
878 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
971 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1164 Bioéthique

Article 4, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1449 Bioéthique

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
941 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1909 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1109 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
591 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
707 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1062 Bioéthique

Article 3, alinéa 69

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse