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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1687 Bioéthique

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1462 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1620 Bioéthique

Avant l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
866 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
570 Bioéthique

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1504 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
677 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
38 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
274 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
575 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
771 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
712 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1472 Bioéthique

Article 3, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
412 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1468 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1096 Bioéthique

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1107 Bioéthique

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1385 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
203 Bioéthique

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
40 Bioéthique

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse