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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
423 Bioéthique

Article 3, alinéa 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
842 Bioéthique

Article 3, alinéa 68

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
462 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
688 Bioéthique

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1629 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
889 Bioéthique

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
929 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
284 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
403 Bioéthique

Article 3, alinéa 68

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1434 Bioéthique

Article 30, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
345 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1749 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1139 Bioéthique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1653 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2329 Bioéthique

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
506 Bioéthique

Article 3, alinéa 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
682 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1557 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1678 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
376 Bioéthique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse