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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
930 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1753 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1978 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
120 Bioéthique

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1925 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
734 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1951 Bioéthique

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2210 Bioéthique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
953 Bioéthique

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2354 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1948 Bioéthique

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2419 Bioéthique

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1502 Bioéthique

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1860 Bioéthique

Article 23, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1052 Bioéthique

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
265 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
609 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2533 Bioéthique

Article 2, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
650 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2119 Bioéthique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse