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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1275 Bioéthique

Article 22 TER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
44 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
175 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2363 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
735 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1213 Bioéthique

Article 33, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2200 Bioéthique

Article 14, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1139 Bioéthique

Article 3, alinéa 60

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
802 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1119 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
105 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1653 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
768 Bioéthique

Article 4, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
143 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
527 Bioéthique

Article 19 BIS A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1070 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1670 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
577 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
851 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
954 Bioéthique

Article 3, alinéa 37

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse