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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1190 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2176 (Rect) Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
924 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1455 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
952 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1404 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1452 Bioéthique

Article 16, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
786 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1849 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1671 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1028 Bioéthique

Article 3, alinéa 53

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2366 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
998 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
633 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1632 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2076 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
243 Bioéthique

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
435 Bioéthique

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2601 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1786

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
536 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse