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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1451 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1305 Bioéthique

Article 22 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1325 Bioéthique

Article 5, alinéa 25

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
456 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1739 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
303 Bioéthique

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
355 Bioéthique

Avant l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
773 Bioéthique

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1540 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
259 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1798 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
117 Bioéthique

Article 3, alinéa 37

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1822 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1158 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
799 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1691 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
970 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
451 Bioéthique

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
129 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse