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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2036 Bioéthique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
268 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
433 Bioéthique

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1571 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°827

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
797 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
614 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1528 Bioéthique

Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
682 Bioéthique

Article 15, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2017 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1746 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1578 Bioéthique

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1282 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1334 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
478 Bioéthique

Article 3, alinéa 68

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2289 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2171

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Adopté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 30 juillet 2020
1418 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
451 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1820 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1668 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1303 Bioéthique

Article 14, alinéa 39

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse