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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1470 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1021 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1363 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
69 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
83 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2052 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1850 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
394 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
741 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2141 Bioéthique

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1673 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
1357 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1277 Bioéthique

Article 29, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
83 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2314 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
46 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1415 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
1090 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
92 Bioéthique

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
216 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse