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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1596 Bioéthique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1875 Bioéthique

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1470 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1603 Bioéthique

Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
863 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2327 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
540 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
314 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2539 Bioéthique

Article 3, alinéa 60

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
909 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
829 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2005 Bioéthique

Article 3, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1212 Bioéthique

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
380 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1510 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2139 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1768 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
816 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1048 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1143 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse