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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1316 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
398 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1584 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
127 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
40 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
835 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
246 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1719 Bioéthique

Article 7 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1285 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
601 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1639 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1784 Bioéthique

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
76 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
545 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1928 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
799 Bioéthique

Article 4, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
207 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
775 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2036 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
758 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse