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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1999 Bioéthique

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
745 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
875 Bioéthique

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
899 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
256 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2341 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1804 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2579 Bioéthique

Article 2, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2077 Bioéthique

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1261 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
184 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1740 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1755 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1367 Bioéthique

Après l'Article 10

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
136 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
660 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
551 Bioéthique

Article 19, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1120 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
798 Bioéthique

Article 21, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
96 Bioéthique

Article 3, alinéa 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse