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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
270 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1373 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2332 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1181 Bioéthique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1711 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2008 Bioéthique

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
692 Bioéthique

Article 3, alinéa 57

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1786 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
740 Bioéthique

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
244 Bioéthique

Article 3, alinéa 49

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1031 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1108 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1801 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 21 BIS, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
593 Bioéthique

Article 3, alinéa 54

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
207 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
770 Bioéthique

Article 29 A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1078 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
602 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
414 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2181 Bioéthique

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse