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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2575 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
17 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1739 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1735 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
368 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2313 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
113 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1390 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1132 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1801 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
346 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
149 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
713 Bioéthique

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
603 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
149 Bioéthique

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1956 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
662 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1026 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1396 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1136 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse