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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1507 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
299 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1286 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
271 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1171 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
618 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
215 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
196 (Rect) Bioéthique

Article 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2098 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
320 Bioéthique

Article 14, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1546 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1081 Bioéthique

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1569 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
487 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
788 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1504 Bioéthique

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1815 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1040 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1858 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
126 Bioéthique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse