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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
709 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
749 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1056 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1319 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
756 Bioéthique

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
510 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
571 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
178 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2375 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
842 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1478 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1399 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
760 Bioéthique

Article 29, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
681 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
224 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1342 Bioéthique

Article 31, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
891 Bioéthique

Article 29 A

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1631 Bioéthique

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
32 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
827 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse