Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
97
98
99
100
101
...
599
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1734 Bioéthique

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1684 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
502 Bioéthique

Article 3, alinéa 23
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2182 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
219 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2218 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
638 Bioéthique

Article 14, alinéa 26
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
953 Bioéthique

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1274 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1552 Bioéthique

Article 14, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
75 Bioéthique

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1530 Bioéthique

Article 11, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1781 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1036 Bioéthique

Article PREMIER A
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Adopté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1608 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1490

Article 3, alinéa 25
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1463 Bioéthique

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2150 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 42
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1236 Bioéthique

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
960 Bioéthique

Article 3, alinéa 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1049 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
97
98
99
100
101
...
599
Fabrication de la liasse