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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
38 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
18 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
2 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 3 octobre 2019
9 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
19 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
17 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
26 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
15 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
25 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
36 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
1 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 3 octobre 2019
31 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
14 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
20 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
10 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
37 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
35 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
8 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
30 Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse