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Déposés sur le texte : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200
Liés au dossier législatif : Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	19	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			7 octobre 2019
	36	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			7 octobre 2019
	21	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			7 octobre 2019
	37	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			7 octobre 2019
	38	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			7 octobre 2019
	1	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			3 octobre 2019
	2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			3 octobre 2019
	8	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			7 octobre 2019
	30	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			7 octobre 2019
	24	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			7 octobre 2019
	18	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			7 octobre 2019
	31	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			7 octobre 2019
	32	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			7 octobre 2019
	34	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			7 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse