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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
11	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
34	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
16	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
23	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
21	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
22	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
28	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
7	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
33	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
12	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
27	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
24	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
29	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL8	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
CL12	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
CL18	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
CL13	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
CL22	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
CL7	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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