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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
10	Points d'accueil pour soins immédiats	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	28 novembre 2019
2	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 15	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
7	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
3	Points d'accueil pour soins immédiats	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
4	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
1	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	22 novembre 2019
8	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
5	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2428	25 novembre 2019
1	Points d'accueil pour soins immédiats	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	22 janvier 2021
11	Points d'accueil pour soins immédiats	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	27 janvier 2021
7	Points d'accueil pour soins immédiats	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
10	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	27 janvier 2021
5	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
6	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
3	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
2	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
8	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
4	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
9	Points d'accueil pour soins immédiats	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3779	25 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse