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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 28 novembre 2019
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 22 novembre 2019
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3779 22 janvier 2021
11 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
7 Points d'accueil pour soins immédiats

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse