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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS21 (Rect) Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 18 novembre 2019
AS22 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 19 novembre 2019
AS24 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS25 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 19 janvier 2021
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 16 janvier 2021
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse