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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS15 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 28 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS21 (Rect) Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 18 novembre 2019
AS22 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 19 novembre 2019
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 22 novembre 2019
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS24 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS25 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS16 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 19 janvier 2021
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse