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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS24 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS8 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS25 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS16 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS13 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 19 janvier 2021
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 16 janvier 2021
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse