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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
93	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
80	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
91	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
4	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
170	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°115 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
127	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
33	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 7	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
83	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 13	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
57 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
166	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	9 octobre 2019
176	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
92	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
69	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
175	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
24	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
41	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
129	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
131	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
49	Violences au sein de la famille	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
133	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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