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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
147	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
152	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
60	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
111	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
107	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
18	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
1	Violences au sein de la famille	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
26	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
104	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
157	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
125	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
65	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
19	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
77	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
25	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
141	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
34	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
46	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
30	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse