Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(299 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
75	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
6	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
32	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
56	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
167	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	9 octobre 2019
15	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
154	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
105	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
88	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
87	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
110 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
162	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
53	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
66	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
99	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
115	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
146	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse