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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
82	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
159	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
172	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
37	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
17	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
61	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
132	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
5	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
74	Violences au sein de la famille	Article 10 A	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
39	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
102	Violences au sein de la famille	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
36	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10 B	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
177	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
149	Violences au sein de la famille	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
136	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
153	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
31	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
78	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
145	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
101	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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