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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2445 29 novembre 2019
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Fabrication de la liasse