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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 9 janvier 2020
4 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
5 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
13 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
6 Accès à la prestation de compensation du handicap

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
8 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
7 Accès à la prestation de compensation du handicap

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
3 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 9 janvier 2020
15 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Adopté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 11 janvier 2020
11 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
9 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
14 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
1 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 9 janvier 2020
12 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 15 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2538 10 janvier 2020
AS1 Accès à la prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Commission des affaires sociales n°2371 17 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse