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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1427 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2064 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°701

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1683 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2059 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1888

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1820 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
835 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1645 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
721 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1014 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1436 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1527 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1692 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1705 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 26 novembre 2019
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
431 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 32

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse