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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS567	Après l'Article 53	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS728	Après l'Article 53	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS450	Après l'Article 53	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS452	Après l'Article 53	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS627	Après l'Article 53	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS628	Après l'Article 53	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS9	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS471	Après l'Article 53	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS550	Après l'Article 53	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS1021	Article 54, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
AS1020	Article 54, alinéa 15	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
AS410	Article 55, alinéa 35	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS196	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS161	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS80	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS13	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS14	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS81	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS193	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS799	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			11 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse