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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS221	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS236	Article 42, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS85	Avant l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS235	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS9	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS226	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS8	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS258	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS274	Après l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS284	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS206	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS146	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS69	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS272	Après l'Article 36	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS67	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS5	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS219	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS18	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS183	Article 28, alinéa 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse