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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS430	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS841	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS52	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS49	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS435	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS50	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS903	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			11 octobre 2019
AS566	Après l'Article 56	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS112	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS438	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS445	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS856	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS829	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
AS686	Après l'Article 57	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
AS711	Article 58, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS276	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS349	Avant l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS337	Article 59, alinéa 2	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
AS563	Article 59, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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