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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1400	Article 46, alinéa 43	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
109	Article 45, alinéa 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
895	Après l'Article 50	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			17 octobre 2019
983	Article 25, alinéa 58	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			17 octobre 2019
119	Article 45, alinéa 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			15 octobre 2019
1557	Après l'Article 26	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
845	Article 45, alinéa 28	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			17 octobre 2019
219	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1579	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1313	Après l'Article 26	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1290	Après l'Article 53	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1139	Après l'Article 53	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1392	Article 46, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1302	Article 36, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1462	Article 17, alinéa 55	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1903	Après l'Article 9	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1879	Après l'Article 47	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1842	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1618	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1630	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse