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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1989	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			18 octobre 2019
72	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
513	Article 36, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1995	Article 10, alinéa 80	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			18 octobre 2019
558	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1875	Après l'Article 39	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1367	Article 32, alinéa 30	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1562	Article 42, alinéa 11	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
419	Après l'Article 25	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
221	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			16 octobre 2019
278	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1417	Après l'Article 26	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			18 octobre 2019
34	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
958	Article 45, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			17 octobre 2019
30	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1095	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1202	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			18 octobre 2019
88	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
1144	Article 45, alinéa 29	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1114	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse