Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1992 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
61	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
62	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
63	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
64	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
65	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
66	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
67	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
68	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
69	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
70	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
71	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
72	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
73	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
74	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
75	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
76	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
77	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
78	Article 25, alinéa 40	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	15 octobre 2019
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
80	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

100

Fabrication de la liasse