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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

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98

99

100

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	12	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	14 octobre 2019
	11	Article 36, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	10	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	9	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	14 octobre 2019
	8	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	7	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	14 octobre 2019
	6	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	5	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	4	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	14 octobre 2019
	3	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	14 octobre 2019
	2	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	14 octobre 2019
	1	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	14 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse