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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1972	Après l'Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
2018	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	18 octobre 2019
1637	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
27	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
25	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
23	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1246	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
26	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1251	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
20	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
18	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1252	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
19	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1248	Après l'Article 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
17	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
24	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
22	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
1078	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
651	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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100

Fabrication de la liasse