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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
22	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
23	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
24	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
25	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
26	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
27	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
28	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	14 octobre 2019
29	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
30	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
31	Article 36, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
32	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	14 octobre 2019
33	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
34	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
35	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	14 octobre 2019
36	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	14 octobre 2019
37	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	14 octobre 2019
38	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	14 octobre 2019
39	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
40	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse