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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
98	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
117	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			15 octobre 2019
120	Après l'Article 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
69	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
139	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 octobre 2019
115	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 octobre 2019
50	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
96	Article 45, alinéa 29	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
58	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
54	Article 25, alinéa 40	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	15 octobre 2019
47	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
134	Article 9, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
48	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
67	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
78	Article 25, alinéa 40	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	15 octobre 2019
107	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
80	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
62	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
140	Article 45, alinéa 29	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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100

Fabrication de la liasse