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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
81	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
82	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
83	Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
84	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
85	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
86	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
87	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
88	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
89	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
90	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
91	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
92	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
93	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
94	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
95	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
96	Article 45, alinéa 29	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
97	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
98	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
99	Article 52, alinéa 5	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
100	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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100

Fabrication de la liasse